Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Kruméline (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Kruméline propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision assistés par intelligence artificielle, destinés à accompagner les utilisateurs dans la compréhension et l'optimisation de certaines informations patrimoniales. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre d'essai ou payante. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Accès en lecture seule

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être fournies en accès en lecture seule, sans possibilité de modification, d'export ou de retrait des données affichées, sauf disposition contraire expressément indiquée dans l'offre concernée. L'utilisateur reconnaît et accepte ces limitations d'usage au moment de la souscription.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ne vous appartenant pas ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer tout ou partie du Service sans accord écrit préalable.

6. Absence de conseil professionnel

Les analyses, résultats et recommandations générés par le Service sont produits à l'aide de modèles automatisés et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller financier, notaire, avocat, expert-comptable ou toute autre profession réglementée). Kruméline ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, interfaces, algorithmes, marques et logos) sont la propriété exclusive de Kruméline ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, hormis le droit d'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions.

8. Tarification et essai gratuit

Les conditions tarifaires applicables, incluant les modalités d'un éventuel essai gratuit, sont précisées au moment de la souscription. Kruméline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements déjà en cours sans information préalable.

9. Résiliation

Kruméline se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également résilier son compte selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Kruméline.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Kruméline ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier.

11. Modification des Conditions

Kruméline peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable (notification sur le site ou par email). La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Kruméline, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation. Ce document est un modèle général et doit être adapté à votre situation réelle avant toute mise en ligne, idéalement avec l'appui d'un conseil juridique qualifié.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Kruméline via les coordonnées indiquées dans le pied de page du site.